Conditions d’Utilisation – Memorentia
Dernière mise à jour : 06/02/2026
Service : Memorentia
Exploitant : GATIGNOL Pierre (Entrepreneur individuel – Imaginarium Vichy)
Contact : contact@memorentia.fr
1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme Memorentia accessible via https://memorentia.fr/ et les services associés. En utilisant ce service, vous acceptez sans réserve ces CGU.
2. Service
Memorentia met à disposition des utilisateurs un service en ligne permettant de créer, gérer et partager des espaces mémoriels (dites « Fiches ») liés à des QR Codes, destinés à préserver le souvenir de personnes ou d’animaux décédés.
Chaque Fiche peut contenir des photos, vidéos, textes et autres informations ajoutées par le propriétaire de la Fiche.
3. Acceptation
L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser Memorentia.
4. Conditions d’accès
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un Compte. Vous garantissez que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la conservation de vos identifiants de connexion.
5. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi, à la moralité et à l’ordre public. Il est interdit de publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez dans vos Fiches. En publiant un contenu, vous déclarez disposer de l’ensemble des droits nécessaires (notamment droits d’auteur et droit à l’image).
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments composant le service (design, code, logos, textes, interfaces, etc.) sont la propriété exclusive de Memorentia ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
Les données que vous communiquez sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) comme indiqué dans cette politique.
8. Responsabilité
Memorentia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le fonctionnement du service. Toutefois, le service est fourni « en l’état ». Memorentia ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’interruption.
Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de Memorentia ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de données, préjudice moral, perte financière, etc.).
9. Modification du service
Memorentia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.
10. Suspension et suppression de comptes
En cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime, Memorentia peut suspendre ou supprimer votre accès au service, avec ou sans préavis.
11. Durée
Les CGU sont valables pour toute la durée d’accès au service et s’appliquent à tout utilisateur.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre des utilisateurs professionnels, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Cusset. Pour les consommateurs, les règles territoriales statutaires s’appliquent.
13. Contact
Pour toute question relative à ces CGU ou au service : contact@memorentia.fr.
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