Conditions Générales de Vente (CGV) – Memorentia

Dernière mise à jour : 06/02/2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent la vente et la fourniture du service Memorentia, consistant notamment en la mise à disposition de QR Codes et d’un espace en ligne associé permettant de maintenir le souvenir de personnes ou d’animaux décédés via des contenus (photos, vidéos, textes, etc.).

2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale souscrivant au Service.
• Service : la plateforme Memorentia et ses fonctionnalités (création, gestion et diffusion d’un espace mémoriel lié à un QR Code).
• Compte : espace personnel du Client accessible par identifiants.
• Fiche : page mémorielle liée à un QR Code.
• Contenus : textes, images, photos, vidéos, liens et tout autre élément déposé par le Client dans une Fiche.
• QR Code : code (imprimable et/ou numérique) pointant vers une Fiche Memorentia.

3. Acceptation des CGV

La création d’un Compte, la commande d’un QR Code, et/ou l’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des CGV. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne devez pas utiliser Memorentia.

4. Description du Service

Memorentia permet notamment :

• la création et la gestion d’une ou plusieurs Fiches mémorielles ;
• le dépôt et l’affichage de Contenus (photos, vidéos, textes) ;
• la génération, l’activation et la gestion de QR Codes associés ;
• la gestion du niveau d’accès (public/privé/mot de passe, selon options disponibles) ;
• la suppression d’un QR Code et/ou d’une Fiche à tout moment par le Client (sous réserve des limites techniques de propagation/caches).

Chaque Fiche est rédigée par son propriétaire. Memorentia n’effectue pas de contrôle éditorial a priori.

5. Création de Compte – Conditions d’accès

5.1 Exactitude des informations

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

5.2 Usage autorisé

Le Service est destiné à un usage mémoriel. Toute utilisation illégale, frauduleuse, diffamatoire, haineuse, ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.

6. Commande – Activation – Livraison

6.1 Processus de commande

Les caractéristiques essentielles, options et prix sont présentés avant validation. La commande devient ferme à réception du paiement (sauf mention contraire).

6.2 Activation du QR Code

L’activation correspond à la mise à disposition de la Fiche associée et/ou à la génération du QR Code et des fonctionnalités liées.

6.3 Livraison des QR Codes

La livraison des QR Codes est comprise dans le prix. Les délais de livraison sont variables et dépendent notamment des délais de fabrication et de traitement logistique. Les délais indiqués, lorsqu’ils existent, sont fournis à titre indicatif.

7. Prix – Paiement – Facturation

7.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire. Memorentia se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.

7.2 Paiement sécurisé (Stripe)

Le paiement est traité par le prestataire Stripe. Memorentia ne conserve pas vos données de carte bancaire. En cas d’incident de paiement, Memorentia peut suspendre l’accès au Service après notification.

7.3 Facturation

Une facture (ou justificatif) peut être mise à disposition dans l’espace Client et/ou envoyée par email.

8. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, lorsque le Service numérique est fourni immédiatement (ex. activation instantanée de la Fiche et du QR Code numérique), le Client peut être amené à demander l’exécution immédiate et à reconnaître la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

9. Durée – Résiliation – Suppression

9.1 Durée

La durée dépend de l’offre choisie (achat unique, abonnement mensuel/annuel, etc.) et est précisée lors de la commande.

9.2 Résiliation et suppression par le Client

Le Client peut supprimer son Compte à tout moment depuis l’interface ou par demande au support à contact@memorentia.fr. Le Client peut également modifier à tout moment le type d’accès d’un QR Code (public/privé/mot de passe) et supprimer un QR Code et/ou une Fiche à tout moment.

9.3 Effets de la suppression

La suppression entraîne la désactivation des Fiches associées et la suppression des Contenus, sous réserve :

• des délais techniques (propagation, caches, files d’attente) ;
• des sauvegardes de sécurité (conservation limitée et écrasement progressif) ;
• des obligations légales de conservation (ex. facturation/comptabilité).

10. Contenus : responsabilités, droits, modération

10.1 Responsabilité éditoriale du Client

Le Client est seul responsable des Contenus qu’il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires (droit d’auteur, droit à l’image, autorisations des ayants droit, etc.) et s’engage à ne pas publier de Contenus portant atteinte aux droits de tiers.

10.2 Licence technique

Le Client concède à Memorentia une licence non exclusive, mondiale et gratuite strictement nécessaire à l’hébergement, la reproduction technique, l’affichage et la diffusion des Contenus selon les paramètres d’accès définis par le Client. Cette licence cesse à la suppression des Contenus, sous réserve des sauvegardes temporaires.

10.3 Contenus interdits

Il est notamment interdit de déposer :

• des Contenus illégaux (apologie de crimes, contenus haineux, menaces, harcèlement, etc.) ;
• des contenus pornographiques, notamment impliquant des mineurs (interdiction absolue) ;
• des données privées de personnes vivantes sans base légale ou nécessité.

10.4 Retrait / suspension

Memorentia peut retirer tout Contenu manifestement illicite et/ou suspendre un Compte en cas de violation des CGV, notamment après signalement, sans préjudice de toute action.

11. Disponibilité – Maintenance

Memorentia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, réseau). Memorentia ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne peut être tenue responsable des indisponibilités imputables à des tiers.

12. Sécurité

Memorentia met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. Le Client doit utiliser un mot de passe robuste et protéger l’accès à ses appareils et emails.

13. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses éléments (code, marque, design, bases de données) sont protégés et restent la propriété exclusive de Memorentia et/ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Responsabilité – Limitation

Sauf faute lourde, dol ou dispositions d’ordre public, Memorentia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte d’opportunité, préjudice moral, etc.).

15. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

16. Modification des CGV

Memorentia peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, sauf évolution légale impérative. Les Clients seront informés en cas de changements significatifs.

17. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont régies par le droit français.

Clients professionnels : tout litige relatif aux CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Cusset, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Clients consommateurs : les règles de compétence territoriale applicables au consommateur s’appliquent.

18. Contact

Toute question peut être adressée à : contact@memorentia.fr.

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© Memorentia – Imaginarium Vichy