Politique de remboursement – Memorentia

Dernière mise à jour : 06/02/2026

---

1. Généralités

La présente Politique de remboursement s’applique à toutes les commandes de QR Codes et d’espaces mémoriels proposées par Memorentia (création de fiches, services associés, livraisons physiques).

Cette politique complète les dispositions des Conditions Générales de Vente (CGV) et ne les remplace pas.

2. Absence de droit de rétractation pour certains services

Conformément à la réglementation applicable, notamment aux articles L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai, et pour lesquels l’exécution a commencé avec l’accord express du consommateur.

Dans le cas de Memorentia :

• La prestation numérique (création et activation immédiate d’un QR Code ou d’une fiche) qui commence dès la commande validée ne donne pas droit à rétractation une fois exécutée.
• En cochant la case appropriée lors de la commande, l’utilisateur reconnaît expressément que le service commence immédiatement et que le droit de rétractation est perdu.

3. Demandes de remboursement

Une demande de remboursement peut être examinée dans les cas suivants :

3.1 Erreur manifeste sur le produit ou service

Si un QR Code, une fiche ou un service associé ne correspond manifestement pas à ce qui a été commandé, le Client peut contacter le support à contact@memorentia.fr pour demander une correction ou un remboursement partiel ou total.

3.2 Défaut de fabrication ou de livraison

Si un QR Code physique est manifestement défectueux ou s’il n’a pas été livré dans un délai raisonnable sans justification, le Client doit en informer Memorentia par email. Un remboursement partiel ou total peut être accordé après vérification.

3.3 Paiement en double ou erreur de facturation

En cas de paiement en double ou d’erreur évidente de facturation, le Client recevra un remboursement complet après vérification des éléments par le support.

4. Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accordé, il est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire entre les Parties.

Les remboursements sont traités dans un délai raisonnable à compter de l’acceptation de la demande par Memorentia (en général sous 14 jours ouvrés).

5. Cas particuliers

5.1 Services partiellement fournis

Si le service a été partiellement fourni avant demande de remboursement, la somme remboursable peut être réduite proportionnellement au service délivré.

5.2 Rétractation volontaire après exécution

Si le Client souhaite annuler un service déjà exécuté et non prévu par la loi (hors cas de vice ou défaut), le remboursement n’est pas garanti. Une solution peut toutefois être proposée au cas par cas après contact au support.

6. Comment soumettre une demande

Pour toute demande de remboursement, envoyez un email à contact@memorentia.fr en précisant :

• le numéro de commande ou la référence du paiement ;
• le motif précis de la demande ;
• le cas échéant, des pièces justificatives (photos, captures d’écran, preuves de livraison).

7. Litiges

En cas de désaccord sur une demande de remboursement, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les règles de compétence prévues dans les Conditions Générales de Vente s’appliqueront.

---

© Memorentia – Imaginarium Vichy